Le rôle des inspecteurs municipaux : information, accompagnement et conformité

Saviez-vous que les inspecteurs municipaux sont les premiers alliés des citoyens dans la réalisation de leurs projets ? En plus d’assurer l’application des règlements municipaux, ils accompagnent les résidents dans leurs démarches, effectuent le suivi des permis et vérifient la conformité des travaux. Leur présence sur le terrain contribue à préserver la qualité de vie, la sécurité et le développement harmonieux du territoire au bénéfice de toute la collectivité. 

Pourquoi les inspecteurs se présentent-ils à votre propriété ?

Les inspections visent à : 

• Accompagner les citoyens dans la réalisation de leurs projets ; 
• Vérifier la conformité des travaux réalisés à la suite de l’émission d’un permis ; 
• Assurer le respect des règlements municipaux en matière d’urbanisme, de construction, de nuisances ou d’occupation du territoire ; 
• Effectuer le suivi de plaintes ou de demandes d’information. 

Ces visites font partie des responsabilités normales des inspecteurs municipaux et visent à maintenir un environnement sécuritaire et agréable pour l’ensemble de la communauté. 
 
Les inspecteurs peuvent-ils visiter une propriété sans rendez-vous et sans votre présence ?  

Oui. Dans le cadre de leurs fonctions, les inspecteurs municipaux sont autorisés à visiter les propriétés afin de procéder à des inspections ou à des vérifications réglementaires si les zones sont accessibles.

Lorsqu’une inspection est nécessaire, il n’est pas toujours possible ou requis de prendre rendez-vous au préalable. Cette façon de faire permet notamment d’assurer un suivi efficace des dossiers et de vérifier certaines situations au moment où elles se présentent. 
 
Une visite d’inspection ? Voici comment ça se déroule : 

• Étape 1 : S’identifier. Lorsqu’un inspecteur se présente sur une propriété, il s’y rend avec le véhicule lettré de la Ville de Saint-Amable et doit s’identifier au propriétaire en cognant à la porte d’entrée pour se présenter et expliquer la raison de sa visite. Si le propriétaire est absent, l’inspecteur laissera un accroche-porte pour signifier le propriétaire de sa visite et toutes autres actions subséquentes à effectuer. 
• Étape 2 : Effectuer l’inspection. Après s’être présenté, l’inspecteur réalise l’inspection en accédant aux parties de la propriété nécessaires à son mandat et qui sont accessibles au moment de sa visite. 

Besoin d’un rendez-vous ? C’est possible.

Si l’inspection ne peut s’effectuer sans la présence du propriétaire ou si le propriétaire présent souhaite demander une disponibilité ultérieure, il est possible de communiquer avec la Direction de l’urbanisme afin de demander une prise de rendez-vous ultérieure. 

Dans la mesure du possible et selon la nature du dossier, les inspecteurs collaboreront avec le citoyen afin de trouver un moment convenable pour tous. 
 
Un rôle d’accompagnement avant tout

Au-delà de leur mandat d’application réglementaire, les inspecteurs municipaux sont également des personnes-ressources pour les citoyens. Leur objectif est d’informer, de conseiller et d’accompagner les résidents dans leurs démarches afin d’éviter les problématiques et de favoriser la conformité des projets.

Vous avez des questions concernant un permis, des travaux ou une inspection ? N’hésitez pas à communiquer avec la Direction de l’urbanisme au 450 649-3555, poste 300, ou à [email protected]. 
 
En résumé

• Les inspecteurs municipaux assurent le suivi des permis, des travaux et de la réglementation municipale.
• Ils peuvent effectuer certaines inspections sans autorisation préalable dans le cadre de leurs fonctions.
• Ils doivent toujours s’identifier lors de leur visite.
• Un accroche-porte est laissé lorsqu’aucun occupant n’est présent.
• Les citoyens peuvent demander qu’une inspection soit réalisée sur rendez-vous lorsque la situation le permet. 

En travaillant ensemble, nous contribuons à maintenir un milieu de vie sécuritaire, harmonieux et conforme à la réglementation.