Demande de permis de construction et d’exploitation

Tous travaux de construction ou de rénovation de bâtiments commerciaux et industriels nécessite l’obtention d’un permis. Toute exploitation d’entreprise sur le territoire nécessite l’obtention d’un certificat d’occupation.

La Ville de Saint-Amable a adhéré au programme PerLE d’Entreprises Québec pour informer les entrepreneurs des permis et licences nécessaires au démarrage, à la gestion, à la transformation et à la cessation de leur entreprise.

Tout propriétaire ou occupant doit demander un certificat d’occupation pour les usages suivants :

  • Usage commercial, industriel et communautaire ;
  • Usage additionnel à l’habitation ;
  • Garderie en milieu familial ou famille d’accueil.

Le certificat d’occupation atteste de la conformité de ces usages dans le secteur ciblé en vertu du règlement de zonage en vigueur à sa date de délivrance.

Une nouvelle demande de certificat d’occupation est à transmettre pour tout ajout, modification ou cessation d’un usage ou des informations du propriétaire.

L’installation, la modification ou le remplacement d’une affiche ou d’une enseigne exige un permis. Les exigences réglementaires liées aux enseignes et à l’affichage sont régies par le règlement de zonage.

Enseigne interdite

Le règlement sur le zonage interdit certains types d’enseignes telles que celles munies de jeu d’éclairage (gyrophare, laser, éclairage intermittent, etc.), les enseignes rotatives ou faisant usage d’effet sonore ainsi que certaines enseignes amovibles.

Lieu d’affichage interdit

Le règlement sur le zonage interdit l’installation d’une enseigne ou de peindre une réclame à divers endroits tels que sur la propriété publique, sur un arbre, sur un lampadaire ou une clôture. 

Mise à jour le 21/04/2022