Gestion contractuelle

Conformément à la Loi sur les cités et villes, la Ville de Saint-Amable doit respecter différentes procédures pour l’adjudication de ses contrats, et ce, en fonction de la nature et des coûts estimés. Ces mesures visent à instaurer plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux.

Toute personne ou organisation intéressée par un processus d’adjudication de contrat, dont la valeur égale ou supérieure au seuil des appels d’offres publics, peut déposer une plainte au Service du greffe en cas de désaccord avec une décision rendue. Le dépôt d’une plainte s’effectue uniquement grâce au formulaire de l’Autorité des marché publics.

Pour plus d’information sur les modalités et les critères d’admissibilité, consultez les liens ci-dessous :

Mise à jour le 21/04/2022