Contrats et appels d’offres

La Loi prévoit 3 modes de sollicitation des contrats municipaux : 

  • Gré à gré 
Octroi d’un contrat directement à un contractant sans procédure d’appel d’offres. Le règlement de gestion contractuelle de la Ville prévoit des mesures pour encadrer ce mode de sollicitation.
   
  • Appel d’offres par invitation 
Octroi d’un contrat suite à une invitation à soumissionner auprès d’au moins 2 contractants au choix de la Ville et ouvertures de soumissions publiques.
   
  • Appel d’offres public 
Octroi de contrat suite à un appel d’offres public publié sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO), accessible à tout contractant intéressé à participer, et ouvertures de soumissions publiques.

Conformément à la Loi, la Ville de Saint-Amable est tenue de publier et de tenir à jour la liste des contrats de plus de 25 000 $ qui ont été octroyés.

2021 Liste des contrats de 25 000 $ et plus
   
2020 Liste des contrats de 25 000 $ et plus

 

Conformément à la Loi, la Ville de Saint-Amable est tenue de publier, chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

2021 Liste des contrats de 2 000 $ et plus, totalisant 25 000 $ et plus
   
2020 Liste des contrats de 2 000 $ et plus, totalisant 25 000 $ et plus

 

Mise à jour le 21/04/2022