Code d’éthique et de déontologie

La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale prévoit l’obligation pour toute municipalité de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux membres du conseil. Ce code assure l’adhésion aux principales valeurs énoncées par la loi en matière d’éthique, l’adoption des règles déontologiques, et des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles.

Le code d’éthique et de déontologie doit être révisé à la suite de chaque élection générale.

La Ville soit aussi se doter d’un code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux.

Les valeurs de la Ville constituent le fondement de l’éthique et de la déontologie municipale. Elles guident la conduite et les décisions du personnel municipal et des élus dans l’intérêt du public.

  • Honneur
    Tout membre du conseil ou du personnel sauvegarde l’honneur rattaché à sa fonction. Il valorise l’intégrité, la prudence, le respect et la civilité, la loyauté et l’équité.

  • Intégrité
    Tout membre du conseil ou du personnel valorise l’honnêteté, la rigueur et la justice.

  • Prudence
    Tout membre du conseil ou du personnel assume ses responsabilités face à sa mission d’intérêt public. Il agit avec professionnalisme, vigilance et discernement.

  • Respect et civilité
    Tout membre du conseil ou du personnel favorise le respect et la civilité dans les relations humaines. Il a droit à celui-ci et agit avec respect et civilité envers l’ensemble des personnes avec lesquelles il traite dans le cadre de ses fonctions.

  • Loyauté
    Tout membre du conseil ou du personnel recherche l’intérêt de la Ville dans le respect des lois et règlements.

  • Équité
    Tout membre du conseil ou du personnel traite chaque personne avec justice dans le respect des lois et règlements.

  • Transparence
    Tout membre du conseil ou du personnel doit faire preuve de transparence, tant envers le public qu’envers ses collègues, et agir dans l’intérêt public et celui de la Ville.

 

Mise à jour le 21/04/2022