Règlements municipaux

Les règlements adoptés par le conseil municipal vise à protéger les intérêts des citoyens et de la Ville, en plus d’assurer la qualité du milieu de vie. Ils ont une valeur juridique et sont applicables à toute personne ou situation sur le territoire de Saint-Amable. 

La version électronique de ces règlements et les codifications administratives sont fournies à titre informatif seulement. Les textes officiels et légaux des règlements sont ceux détenus par le Service du greffe. En cas de disparité, la version originale du greffe prévaut.

Projet de règlement Lotissement Règlement 732-05-2022 modifiant le Règlement de lotissement 649-10 afin de modifier la valeur attribuable à la compensation relative aux parcs, terrains de jeux et espaces naturels
     
Projet de règlement Lotissement  Premier projet de règlement 705-10-2022 modifiant le règlement 705-00-2012 sur les usages conditionnels afin d’ajouter la zone C-23 au domaine d’application des habitations multifamiliales à structure isolée de neuf logements et plus
     
Projet de règlement Zonage Premier projet de règlement 712-32-2022 modifiant le règlement de zonage 712-00-2013 afin de remplacer la définition « d’appentis » et de modifier les grilles des usages et normes pour les zones H-40 et H-78
     
Projet de règlement Zonage Premier projet de règlement 712-33-2022 modifiant le règlement de zonage 712-00-2013 afin de modifier la grille des usages et normes pour les zones C-23 et C26
     

Projet de règlement

 Usages conditionnels  Second projet de règlement 705-10-2022 modifiant le Règlement 705-00-2012 sur les usages conditionnels afin d’ajouter la zone C-23 au domaine d’application des habitations multifamilales à structure isolée de neuf logements et plus

 

    

Projet de règlement

 Zonage Second projet de règlement 712-32-2022 modifiant le Règlement de zonage 712-00-2013 afin de remplacer la définition « d’appentis » et de modifier les grilles des usages et normes pour les zones H-40 et H-78

 

    

Présentation réglementaire

 Zonage Présentation du réglement 712-32-2022 lors de l’assemblée du 9 mai 2022

 

    

Projet de règlement 

 Zonage Second projet de règlement 712-33-2022 modifiant le Règlement de zonage 712-00-2013 afin de modifier les grilles des usages et normes pour les zones C- 23 et C-26

 

    

Présentation réglementaire

 Zonage Présentation du Règlement 712-33-2022 lors de l’assemblée du 9 mai 2022

Règlement d’emprunt Finances Règlement 780-00-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 3 781 871,64 $ pour l’élaboration et la réalisation de la mise aux normes de la station d’assainissement des eaux usées et autres ouvrages d’infrastructure connexes
     
Règlement d’emprunt Finances Règlement 775-00-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 650 000 $ pour des travaux de réfection, de pavage et ouvrages d’infrastructures connexes, comprenant le remplacement de conduites d’égout pluvial des travaux de voirie et des travaux d’aménagement de la rue Principale à Sainte-Julie (section rurale et urbaine)
     
Règlement d’emprunt Finances Règlement 742-00-2016 décrétant une dépense de 125 000 $ et un emprunt au fonds général pour l’exécution de travaux – remplacement d’une partie d’une conduite d’égout pluvial sur la rue du Cagou
     
Règlement Subvention Règlement 752-00-2017 décrétant une dépense de 2 073 500 $ et un emprunt n’excédant pas 1 048 000 $ pour financer la participation de la Municipalité au programme d’aide financière relativement au volet maisons lézardées du programme Rénovation Québec
     
Règlement Tarification Règlement 782-00-2021 décrétant une tarification pour l’ensemble des services de la Ville pour l’année 2022
     
Règlement Taxation Règlement 783-00-2021 décrétant les taux de taxation et les compensations pour l’année 2022
     
Règlement Taxation Règlement 628-09 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
     
Règlement Taxation Règlement 768-00-2019 établissant le taux du droit de mutation applicable aux transfert dont la base d’imposition excède 500 000 $
     

Règlement Loisirs Règlements de la pente à glisser
     
Règlement Loisirs Règlements de la piscine municipale
     
Règlement Loisirs Règlement d’utilisation des infrastructures sportives
     
Règlement Loisirs Règlements du prêt d’équipement sportif
     
Règlement Parcs Règlements des parcs
     

Mise à jour le 19/05/2022