Règlements municipaux

Les règlements adoptés par le conseil municipal vise à protéger les intérêts des citoyens et de la Ville, en plus d’assurer la qualité du milieu de vie. Ils ont une valeur juridique et sont applicables à toute personne ou situation sur le territoire de Saint-Amable. 

La version électronique de ces règlements et les codifications administratives sont fournies à titre informatif seulement. Les textes officiels et légaux des règlements sont ceux détenus par la Direction du greffe. En cas de disparité, la version originale du greffe prévaut.

Règlement d’emprunt Finances Règlement 742-00-2016 décrétant une dépense de 125 000 $ et un emprunt au fonds général pour l’exécution de travaux de remplacement d’une partie d’une conduite d’égout pluvial sur la rue du Cagou ainsi que l’imposition d’une taxe spéciale
     
Règlement d’emprunt Finances  Règlement 775-00-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 650 000 $ pour des travaux de réfection, de pavage et ouvrages d’infrastructures connexes, comprenant le remplacement de conduites d’égout pluvial des travaux de voirie et des travaux d’aménagement de la rue Principale à Sainte-Julie (section rurale et urbaine)
     
Règlement d’emprunt Finances Règlement 780-00-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 3 781 871,64 $ pour l’élaboration et la réalisation de la mise aux normes de la station d’assainissement des eaux usées et autres ouvrages d’infrastructure connexes
     
Règlement d’emprunt Finances  Règlement 785-00-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 3 003 635 $ pour l’élaboration et la réalisation d’un programme d’assainissement des eaux usées et autres ouvrages d’infrastructures connexes sur les rues Normandie, Dominique (numéros civiques 337 à 400) et des Pignons – Phase IX-B
     
Règlement d’emprunt Finances Règlement 786-00-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 475 185 $ pour l’élaboration et la réalisation d’un programme d’assainissement des eaux usées et autres ouvrages d’infrastructures connexes sur les postes de pompage sanitaire Colibri PP-12, Charbonneau PP-14 et Blain PP-16
     
Règlement Subvention Règlement 751-00-2017 relatif à l’instauration du volet maisons lézardées du programme Rénovation Québec  
     
Règlement Subvention Règlement 752-00-2017 décrétant une dépense de 2 073 500 $ et un emprunt n’excédant pas 1 048 000 $ pour financer la participation de la Municipalité au programme d’aide financière relativement au volet maisons lézardées du programme Rénovation Québec
     
Règlement Subvention Règlement 787-00-2022 visant la création d’un programme d’aide financière complémentaires au programme AccèsLogis Québec
     
Règlement Tarification Règlement 801-00-2023 décrétant une tarification pour divers biens et services rendus par la Ville
     
Règlement Taxation Règlement 628-09 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
     
Règlement Taxation Règlement 768-00-2019 établissant le taux du droit de mutation applicable aux transfert dont la base d’imposition excède 500 000 $
     
Règlement  Taxation Règlement 802-00-2023 décrétant les taux de taxation et les compensations pour l’année 2024
     
Règlement Finances Règlement 804-00-2024 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 4 983 000 pour divers dépenses en immobilisation et un emprunt de 4 983 000 $ pour divers travaux (parapluie)
     
Règlement Finances Règlement 806-00-2024 décrétant un emprunt de 1 482 000 $ pour l’acquisition d’un camion autopompe

Règlement Loisirs Règlements de la pente à glisser
     
Règlement Loisirs Règlements de la piscine municipale
     
Règlement Loisirs Règlement d’utilisation des infrastructures sportives
     
Règlement Loisirs Règlements du prêt d’équipement sportif
     
Règlement Parcs Règlements des parcs
     

Mise à jour le 10/10/2024