Règlements municipaux

Les règlements adoptés par le conseil municipal vise à protéger les intérêts des citoyens et de la Ville, en plus d’assurer la qualité du milieu de vie. Ils ont une valeur juridique et sont applicables à toute personne ou situation sur le territoire de Saint-Amable. 

La version électronique de ces règlements et les codifications administratives sont fournies à titre informatif seulement. Les textes officiels et légaux des règlements sont ceux détenus par le Service du greffe. En cas de disparité, la version originale du greffe prévaut.

Règlement d’emprunt Finances Règlement 742-00-2016 décrétant une dépense de 125 000 $ et un emprunt au fonds général pour l’exécution de travaux de remplacement d’une partie d’une conduite d’égout pluvial sur la rue du Cagou ainsi que l’imposition d’une taxe spéciale
     
Règlement d’emprunt Finances  Règlement 775-00-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 650 000 $ pour des travaux de réfection, de pavage et ouvrages d’infrastructures connexes, comprenant le remplacement de conduites d’égout pluvial des travaux de voirie et des travaux d’aménagement de la rue Principale à Sainte-Julie (section rurale et urbaine)
     
Règlement d’emprunt Finances Règlement 780-00-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 3 781 871,64 $ pour l’élaboration et la réalisation de la mise aux normes de la station d’assainissement des eaux usées et autres ouvrages d’infrastructure connexes
     
Règlement d’emprunt Finances  Règlement 785-00-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 3 003 635 $ pour l’élaboration et la réalisation d’un programme d’assainissement des eaux usées et autres ouvrages d’infrastructures connexes sur les rues Normandie, Dominique (numéros civiques 337 à 400) et des Pignons – Phase IX-B
     
Règlement d’emprunt Finances Règlement 786-00-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 475 185 $ pour l’élaboration et la réalisation d’un programme d’assainissement des eaux usées et autres ouvrages d’infrastructures connexes sur les postes de pompage sanitaire Colibri PP-12, Charbonneau PP-14 et Blain PP-16
     
Règlement Subvention Règlement 751-00-2017 relatif à l’instauration du volet maisons lézardées du programme Rénovation Québec afin de modifier le montant maximal d’engagements financiers de la Ville et de la SHQ pour l’année 2022-2023 
     
Règlement Subvention Règlement 752-00-2017 décrétant une dépense de 2 073 500 $ et un emprunt n’excédant pas 1 048 000 $ pour financer la participation de la Municipalité au programme d’aide financière relativement au volet maisons lézardées du programme Rénovation Québec
     
Règlement Subvention Règlement 787-00-2022 visant la création d’un programme d’aide financière complémentaires au programme AccèsLogis Québec
     
Règlement Tarification Règlement 793-00-2022 décrétant une tarification pour l’ensemble des services de la Ville pour l’année 2023
     
Règlement Taxation Règlement 628-09 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
     
Règlement Taxation Règlement 768-00-2019 établissant le taux du droit de mutation applicable aux transfert dont la base d’imposition excède 500 000 $
     
Règlement Taxation Règlement 783-00-2021 décrétant les taux de taxation et les compensations pour l’année 2022
     
Règlement  Taxation Règlement 794-00-2022 décrétant les taux de taxation et les compensations pour l’année 2023

Règlement Loisirs Règlements de la pente à glisser
     
Règlement Loisirs Règlements de la piscine municipale
     
Règlement Loisirs Règlement d’utilisation des infrastructures sportives
     
Règlement Loisirs Règlements du prêt d’équipement sportif
     
Règlement Parcs Règlements des parcs
     

Mise à jour le 23/01/2023