Taxes

Les taxes municipales sont la principale source de revenus de la Ville. Elles permettent l’entretien et le développement des infrastructures ainsi que des services à la population.

La taxation des propriétés est calculée par tranche de 100 $ selon les taux établis par catégorie d’immeubles. Ces taux sont déterminés annuellement dans le budget de fonctionnement de la Ville, adopté par le conseil municipal en décembre de l’année précédente.

Pour l’année 2022, les taux de taxation établis sont : 

  • Immeubles résidentiels

0,6651 $ / 100 $ d’évaluation

  • Immeubles non résidentiels

1,0220 $ / 100 $ d’évaluation

  • Exploitation agricole enregistrée et vocation forestière enregistrée

0,6651 $ / 100 $ d’évaluation

Les comptes de taxes de plus de 300 $ peuvent être payés en 4 versements égaux.

Pour l’année 2022, les échéances de versements sont :

15   février 2022
3   mai 2022
5   juillet 2022
6   septembre 2022

 

Tous les comptes de taxes inférieurs à 300 $ doivent être acquittés au premier versement.

Dans les institutions bancaires :

  • Au guichet automatique, au comptoir, par le réseau téléphonique ou sur le site officiel de votre institution bancaire ;
  • Pour éviter les retards de paiement, prévoyez un délai de 2-3 jours pour la réception de votre paiement ;
  • IMPORTANT : Assurez-vous d’utiliser le bon numéro de référence à droite du bordereau de paiement.

PRÊT HYPOTHÉCAIRE : Si vos taxes sont acquittées par une institution financière, assurez-vous que le paiement de vos taxes s’effectue aux dates prescrites. La Ville n’envoie pas le compte de taxes aux institutions financières.

Par la poste :

  • Par chèque* libellé à Ville de Saint-Amable ;
  • Adresse d’expédition : Hôtel de ville – 575, rue Principale – Saint-Amable (Québec) J0L 1N0 ;
  • Des chèques* postdatés peuvent être envoyés pour le paiement de tous les versements de l’année.

À l’Hôtel de ville :

  • Argent comptant, carte de débit ou chèque* ;
  • Durant les heures d’ouverture au Service de la trésorerie ;
  • 24/7 : déposez vos chèques* dans la boîte aux lettres du courrier de l’Hôtel de ville, accessible en tout temps (à gauche de la porte d’entrée du côté du stationnement).

 

* Les coupons de paiement doivent être joints aux paiements par chèque ou inscrivez le numéro de référence au verso du chèque.

***Aucun paiement par carte de crédit.***

Pour enregistrer votre compte de taxes auprès de votre institution financière et procéder aux paiements des versements, vous devrez fournir votre numéro de matricule selon l’une des options suivantes : 

  • 10 chiffres : matricule commençant par 10 chiffres et se terminant par 8 zéros. (Exemple : 1955-90-4058-0-000-0000)
  • 13 chiffres : matricule commençant par 10 chiffres, éliminant le zéro du milieu, rajoutant les 3 chiffres suivants et se terminant par 4 zéros. (Exemple: 1955-90-4058-0-001-0000)
  • 17 chiffres : matricule commençant par 10 chiffres, éliminant le zéro du milieu et rajoutant les 7 chiffres suivants. (Exemple: 1955-90-4058-0-000-0001)
  • 18 chiffres : matricule complet incluant le zéro du milieu. (Exemple: 1955-90-4058-0-000-0000)

Pour tout retard de paiement, des intérêts et des pénalités sont applicables sur le solde échu : 

Intérêts 8 %
Pénalités 5 %

En cas de déménagement, assurez-vous d’acquitter votre compte de taxes avec le numéro de matricule de votre nouvelle propriété.

Si les taxes sont acquittées par votre créancier hypothécaire :

  1. avisez votre créancier hypothécaire des montants à acquitter ;
  2. assurez-vous du paiement des montants dus au plus tard aux dates d’échéance, à réception de votre compte de taxes annuel ou lors de l’achat de votre propriété.

 

Vous déménagez et vous restez propriétaire de votre propriété ? Informez le Service de la trésorerie pour l’envoi de vos comptes de taxes avec le formulaire de changement d’adresse.

La Ville de Saint-Amable ne perçoit pas les taxes scolaires. Elles doivent être payées selon les modalités prévues par le Centre de services scolaires des Patriotes.

Mise à jour le 21/04/2022