Assermentation

La Ville de Saint-Amable offre le service d’assermentation pour tout document nécessitant une déclaration solennelle ou sous serment. Les assermentations s’effectuent à l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture.

Pour vous assurer de la présence d’un commissaire à l’assermentation avant de vous déplacer, la prise de rendez-vous est recommandée :

Hôtel de ville [email protected] 450 649-3555, poste 0

Le citoyen qui fait une déclaration sous serment doit : 

  • se présenter en personne à l’hôtel de ville et signer son document en présence du commissaire à l’assermentation ;
  • prouver son identité au moyen d’une pièce d’identité (permis de conduite, carte d’assurance-maladie, passeport, etc.).

  • 5 $ par assermentation ;
  • Frais de photocopies et d’envoi par photocopieur, si demandé.

Mise à jour le 08/08/2022