Demande d’accréditation

Tout organisme ou regroupement du milieu admissible qui oeuvre sur le territoire de Saint-Amable ou qui offre des services aux Amabliens peut soumettre une demande d’accréditation selon les balises énoncées dans la Politique d’accréditation des organismes et regroupements du milieu. Les organismes accrédités sont reconnus officiellement par la Ville et peuvent bénéficier d’aide financière, de services ou de prêt de ressources humaines et matérielles.

  • Organismes culturels : organismes qui offrent des activités de création, diffusion et conservation des domaines de la culture (arts visuels, arts de la scène, patrimoine, histoire, muséologie, métiers d’art, littérature et arts médiatiques) ;
  • Organismes sportifs : organismes qui offrent une pratique d’activité physique nécessitant des équipements ou des installations spécifiques et qui s’exerce sous la forme de compétition organisée suivant des règles reconnues ;
  • Organismes communautaires récréatifs : organismes qui offrent une pratique d’activités de temps libre dans un but de divertissement, de détente et de plaisir ;
  • Organismes communautaires de développement social : organismes qui regroupent l’ensemble des approches qui permettent aux citoyens de participer activement à la vie en société pour une meilleure qualité de vie grâce au développement du potentiel des individus et de la collectivité ;
  • Organismes mandataires : organismes qui offrent des services convenus avec le Service des loisirs dans le cadre d’un protocole d’entente.

L’accréditation des organismes et regroupements du milieu exige le respect de plusieurs exigences supplémentaires.

  • Être un organisme à but non lucratif dûment incorporé ou enregistré, ou être en
    voie de l’être ;
  • Se conformer à des obligations de transparence dans son fonctionnement
    administratif, tel que : 
 
  • Détenir des règlements généraux à jour ;
 
  • Détenir un bilan annuel des activités ;
 
  • Détenir des états financiers selon des principes comptables reconnus ;
 
  • Être régi par un conseil d’administration ouvert à tous les membres ;
 
  • Tenir une assemblée générale (3 personnes minimum. Les fonctions qui doivent être obligatoirement attribuées sont celles de président et de secrétaire) ;
 
  • Filtrer les employés et les bénévoles avec la vérification des antécédents judiciaires ;
 
  • Démontrer sa capacité de prise en charge et d’autofinancement ;
 
  • Détenir une assurance responsabilité civile ;
 
  • Privilégier les résidents de Saint-Amable ;
 
  • Pour les organismes sportifs, offrir obligatoirement une pratique de
    niveau initiation et récréation ;
 
  • Éviter tout dédoublement d’activités pouvant être offertes par
    d’autres organismes reconnus ;
 
  • Toutes autres exigences jugées pertinentes.

 

Suite à son accréditation, tout organisme et regroupement de milieux devra répondre à des exigences générales supplémentaires pour le maintien de son statut d’organisme accrédité.

Ces critères sont énoncés dans la Politique d’accréditation des organismes et regroupements du milieu.

 

  • Demande d’accréditation
    1. Compléter le formulaire de demande ;
    2. Transmettre le formulaire de demande complété à infoloisirs@st-amable.qc.ca.
  • Étude de la demande
    L’étude de la demande est effectuée par le Service des loisirs et de la vie communautaire.
  • Décision
    Après étude du dossier, le Service des loisirs et de la vie communautaire transmet par écrit la réponse à l’organisme.
  • Durée de l’accréditation
    Le statut de reconnaissance demeure valide tant que les critères et les exigences sont satisfaits.

Mise à jour le 21/04/2022