Équipe

Nom*

Prénom Nom

Titre d'emploi*

Direction*

CONSENTEMENT ET CESSION DE DROITS

Je comprends que dans le cadre de mes fonctions à la Ville de Saint-Amable, je pourrais être photographié, filmé, enregistré ou cité, et que la Ville de Saint-Amable pourra utiliser ce contenu en lien avec ses activités institutionnelles, médiatiques, ou promotionnelles, et par tout mode de communication ou de diffusion, publique ou interne, sans limite de durée ou de territoire, que ce soit pendant ou après la fin de mon emploi, et sans contrepartie autre que le salaire qui m'est versé pendant ma période d'emploi.

Je renonce également à tout droit moral pouvant être reconnu à l'égard de ces photographies, vidéos, enregistrements audios, citations et témoignages.

Je comprends qu'il s'agit d'un formulaire de consentement général et que je serai amené à compléter des demandes de consentement spécifiques dans le cadre de campagnes, sujets, projets, événements particuliers.

Je comprends que je pourrais aussi être amené, dans le cadre de mes fonctions ou autres, à prendre des photographies, des vidéos, des enregistrements audios, des citations ou des témoignages que la Ville pourrait utiliser aux mêmes fins et que je lui cède tous les droits des photos transmises à la Direction de l'expérience citoyenne et des communications, sans contrepartie autre que le salaire qui m'est versé pendant ma période d'emploi.

Je comprends que je peux retirer tout consentement de diffusion publique et interne sur demande, par courriel, à [email protected].

J’accepte les termes de cette entente de consentement et de cession de droits*

Oui

Non

J'autorise l'utilisation et la diffusion, par la Ville de Saint-Amable, des contenus suivants me concernant :*

Photographies

Vidéos

Témoignages/Citations

Enregistrements audios

J'autorise l'utilisation et la diffusion, par la Ville de Saint-Amable, des contenus sélectionnés ci-dessus de la façon suivante :*

Garder l'anonymat

Permettre l'identification

Formulaire de consentement général - Employés municipaux - Utilisation et diffusion de photos, vidéos, enregistrements audio, témoignages et citations

CONSENTEMENT ET CESSION DE DROITS