Demande d’autorisation de colportage
Le colportage ou la sollicitation porte-à-porte sur toute place publique, effectué par les organismes, requiert l’obtention d’une lettre d’autorisation de la Ville. Cette exigence s’applique pour toute activité à des fins lucratives ou non, hors d’un local permanent ou temporaire.
Le Règlement sur le colportage régit l’ensemble des dispositions réglementaires qui encadrent le colportage et la sollicitation. Certaines exceptions s’appliquent.
Toute demande de lettre d’autorisation de colportage ou de sollicitation doit être transmise au Service des loisirs et de la vie communautaire avec le document suivant :
- Formulaire de demande de lettre d’autorisation de colportage complété et signée (Annexe B du Règlement sur le colportage).
| Loisirs et vie communautaire | [email protected] | Poste 257 |
| Organismes accrédités | Gratuit |
| Autres organismes | Gratuit |
La Ville dispose d’un délai de 30 jours suivant le dépôt de la demande pour octroyer la lettre d’autorisation de colportage visée par la demande.
Le permis est valide pour la durée indiquée sur le document. Cette période est de maximum 1 mois.
Mise à jour le 21/04/2022