Colportage
Le colportage ou la sollicitation porte-à-porte sur toute place publique requiert l’obtention d’un permis. Cette exigence s’applique pour toute activité à des fins lucratives ou non, hors d’un local permanent ou temporaire.
Le Règlement sur le colportage régit l’ensemble des dispositions réglementaires qui encadrent le colportage et la sollicitation. Certaines exceptions s’appliquent.
Toute demande de permis de colportage ou de sollicitation doit être transmis à la Ville avec les documents suivants :
- Formulaire de demande de permis de colportage complété et signée (Annexe A du Règlement sur le colportage) ;
- Copie de votre permis en vigueur émis par l’Office de la protection du consommateur ;
- Copie d’une pièce d’identité avec photo de chacun des colporteurs ;
- Vérification des antécédents judiciaire pour chacun des colporteurs ;
- Paiement des frais du permis et des cartes d’identification.
| Direction générale | [email protected] | Poste 236 |
| Permis | 100 $ (incluant une carte d’identification pour 1 colporteur) | |
| Cartes d’identification supplémentaires | 20 $ / colporteur supplémentaire lié à la même demande de permis |
La Ville dispose d’un délai de 30 jours suivant le dépôt de la demande pour octroyer le permis de colportage et les cartes d’identification pour chacun des colporteurs visés par la demande.
Le permis est valide pour la durée indiquée sur le document. Cette période est de maximum 1 mois.
Mise à jour le 23/09/2022