Entretien et salubrité des bâtiments | Un projet de règlement en cours

Saviez-vous que la Ville a la responsabilité de veiller à la sécurité, la salubrité et l’entretien des immeubles sur son territoire ?

Pour remplir ce rôle, la Ville doit adopter un règlement sur l’entretien et l’occupation des bâtiments. Ce règlement vise à encadrer les obligations des propriétaires sur l’entretien leurs immeubles, la prévention de la détérioration, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur, et le maintien de conditions sanitaires et sécuritaires adéquates pour les occupants et le voisinage. Il permettra à la Ville d’intervenir dans des situations problématiques présentant des risques pour la sécurité ou la salubrité.

L’adoption de ce règlement et son contenu sont des obligations légales de la Ville en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Cette obligation a été introduite dans la Loi en 2021 et les municipalités avaient jusqu’à avril 2026 pour se conformer.

La Ville de Saint-Amable a franchi une première étape lors de la séance publique du conseil municipal de mars avec le dépôt de l’avis de motion et du premier projet de ce règlement à la séance publique de mars. 

• Consulter le projet de règlement

Pour plus d’information et si vous souhaitez vous prononcer sur ce projet de règlement, une assemblée de consultation publique est organisée le mercredi 1^er avril 2026 à 18 h à l’Hôtel de ville.