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Conformément au Code municipal du Québec, j’ai le plaisir de vous présenter le rapport 2016 sur la situation financière de la Municipalité de Saint-Amable. Il s’agit d’un bilan des états financiers 2015, des indications préliminaires des états financiers 2016, des rémunérations et allocations des membres du conseil, des projets majeurs pour l’année 2017, et du Programme triennal d’immobilisations (PTI) 2016-2017-2018. Le budget 2017 a été adopté en décembre prochain.
 
 
 
États financiers 2015
Les états financiers 2015 ont été audités par la firme Moreau, Boisselle, Brunelle & Associés S.E.N.C.R.L. et déposés lors de la séance publique du conseil municipal le 3 mai 2016.


Ces états financiers sont consolidés selon les normes comptables en vigueur. Les quotes-parts, assumées par la Municipalité de Saint-Amable pour les services aux citoyens dispensés par des organismes dont nous sommes partie prenante, sont englobés dans nos états financiers. Aux fins du présent rapport, les données présentées dans la section états financiers 2015 sont uniquement issues de la Municipalité de Saint-Amable.
 
  • Revenus : 14 214 460 $           
  • Taxes : 87 %
  • Transferts (subventions) : 2 %
  • Autres revenus : 11 %
  • Charges : 13 165 640 $
  • Fonctionnement général : 44 %
  • Immobilisations : 2 %
  • Service de la dette : 27 %
  • Quotes-parts : 27 %

    CMM, Régie de police, Régie de l'eau potable, MRC
  • Excédent 2014 : 1 048 820 $ 

 

 
Répartition de l'excédent accumulé 2015

L’excédent 2015 est de 1 048 820 $. Ce surplus provient principalement de la vente de véhicules et équipements, de droits de mutation supérieurs aux prévisions budgétaires, d’un retour de quote-parts trop payées au CIT Sorel-Varennes et de la bonification des compensations tenant lieu de taxes pour les immeubles parapublics (écoles et CPE) suite à la modification du pacte fiscal transitoire concernant les transferts financiers aux municipalités et une nouvelle gouvernance régionale.

Sur recommandation du comité des finances, le conseil municipal a affecté cet excédent à l’entretien du réseau des eaux usées, à la construction d’un dépôt à neige, à l’entretien du réseau routier et à l’achat de véhicules et machinerie. Ces affectations ont été adoptées par résolution lors de la séance publique du conseil municipal du 3 mai 2016.

La gestion budgétaire et l’affectation de ces surplus s’inscrit dans une planification à long terme et une gestion durable des finances de la Municipalité de Saint-Amable. Pour consulter le rapport financier 2015 consolidé, cliquez ici.

L’excédent accumulé au 31 décembre 2015 est de 2 660 630 $.

  • 25 000 $ Entretien du réseau des eaux usées
  • 200 000 $ Construction d’un dépôt à neige
  • 100 000 $ Entretien du réseau routier
  • 722 139 $ Achat de véhicules et machinerie

 

 

Exercice financier 2016

Selon les informations dont nous disposons à ce jour, nos prévisions budgétaires 2016 sont conformes. Au cours de l’exercice financier 2016, de nouveaux projets se sont concrétisés pour multiplier l’offre de services, développer le dynamisme du milieu de vie et préserver les investissements réalisés au fil des années. Afin de respecter la capacité de payer des citoyens, plusieurs de ces réalisations ont été financées à même le budget, par des subventions et grâce aux surplus accumulés.

 

Gestion et administration 

  • Division du territoire de Saint-Amable en six districts électoraux;
  • Acquisition d’une plateforme de gestion des séances du conseil municipal pour la mise en place du conseil sans papier.

 

Environnement, développement durable et aménagement du territoire

  • Amorce des travaux d’aménagement, de conservation et de mise en valeur d’une partie du secteur boisé du Parc Le Rocher;
  • Acquisition d’un terrain pour la construction d’une nouvelle école primaire dont l’ouverture est prévue en 2018;
  • Appel de propositions pour la construction d’une résidence pour personnes âgées;
  • Dépôt d’une demande officielle à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour la création d’un parc canin;
  • Poursuite des démarches auprès du Ministère des Transports du Québec (MTQ) pour le réaménagement de la rue Principale;
  • Aménagement de nouveaux passages piétonniers entre les rues des Cygnes et Coursol et les rues Coursol et du Cardinal;
  • Mise aux normes, installation de nouveaux modules de jeux et embellissement des parcs Beaudry, Dalpé, Marseille, Plaisance et Safo.

 

Loisirs culturels, récréatifs et communautaires

  • Composition d’un comité de travail pour la mise à jour du plan d’action pour les aînés;
  • Organisation de la première édition de la Course des Citrouilles au Parc Le Rocher;
  • Réaménagement des terrains de soccer éclairés (buts, gradins, bancs) et du terrain de baseball # 1;
  • Remplacement de l’arrêt de balle au Parc Le Rocher;
  • Installation de bollards pour sécuriser les pistes cyclables;
  • Acquisition d’un défribrillateur pour le Centre communautaire;
  • Installation d’abris solaires à la piscine municipale et création d’aménagements paysagers;
  • Bonification de la programmation estivale de la piscine municipale avec des cours d’Aqua-Forme et des périodes dédiées à des couloirs de natation;
  • Soutien à la création d’une pièce de théâtre par les élèves de l’école secondaire François-Williams;
  • Animation des premières parties des Beaux Jeudis par des artistes locaux;
  • Signature d’une entente régionale avec l’école de gymnastique Les Dynamix.

 

Infrastructures, bâtiments et équipements

  • Remplacement d’équipements : rétrocaveuse, camion à benne, camion cube et camionnettes;
  • Acquisition d’une voiture hybride rechargeable;
  • Acquisition d’une tondeuse à trois tabliers pour la tonte des plateaux sportifs;
  • Rénovation de la peinture de la patinoire du Parc Notre-Dame-de-la-Paix;
  • Ajout d’unités d’entreposage au garage municipal;
  • Élaboration d’un programme d’inspection des chaussées pour la planification de travaux d’entretien;
  • Coordination des travaux de canalisation Phase VIII dans le secteur Albini-Gemme et la rue Daniel;
  • Obtention d’un certificat d’autorisation pour la construction d’un dépôt de neiges usées sur le site des étangs aérés;
  • Mise en place d’un programme de scellement des fissures dans le but de préserver le pavage des rues construites dans les dix dernières années;
  • Empierrement de la rue Edmond (en partie);
  • Remplacement d’une partie de la conduite pluviale sur la rue du Cagou;
  • Mise en place d’infrastructures (aqueduc, égout, voirie) pour la construction du nouveau CPE sur la rue du Colibri;

 

Information et communication

  • Création d’une page Facebook Municipalité de Saint-Amable;
  • Création d’un carnet de Coupons Découverte pour les nouveaux citoyens en collaboration avec les entreprises locales et les services municipaux;
  • Refonte du Rapport du maire dans un nouveau format et adoption d’une nouvelle procédure de diffusion;
  • Insertion de publicité dans les journaux locaux;
  • Création d’un feuillet de promotion de la Programmation estivale;
  • Diffusion des publications sur une plateforme de lecture interactive (Calaméo).

 

Incendie

  • Participation au Défi des Tout-Puissants Leucan;
  • Adoption du deuxième Schéma de couverture de risques en sécurité incendie;
  • Réalisation de visites résidentielles et commerciales, et d’activités de prévention lors des gardes en caserne;
  • Augmentation du nombre d’heures de garde interne à 10 heures par semaine.

 

Programme triennal d'immobilisations

Le conseil municipal a approuvé un montant de 10 297 250 $ pour la réalisation en 2016 de projets prévus au Plan triennal d’immobilisations (PTI) 2016-2017-2018. Ces projets ont été financés par le budget annuel, des règlements d’emprunt et des subventions.

  • 2016 : 10 297 250 $
  • 2017 : 2 258 427 $
  • 2018 : 1 665 000 $

 

Les projets 2016 ont été les suivants : 

  • Travaux de génie : 9 458 000 $ (égouts sanitaires Phase VIII, resurfaçage des rues, construction d’un dépôt à neiges usées, canalisation pluviale rue du Cagou)
  • Véhicules et équipements : 309 250 $
  • Parcs : 450 000 $
  • Bâtiments : 80 000 $

 

Contrat de plus de 25 000 $

Conformément au Code municipal du Québec, une liste de tous les contrats de plus de 25 000 $ octroyés depuis le dernier rapport financier et une liste des contrats de plus de 2000 $ totalisant plus de 25 000 $ par cocontractants ont été déposées avec le présent rapport lors de la séance du 1er novembre 2016. 

Liste des contrats de plus de 25 000 $

 

Rémunération des membres du conseil

Conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux, voici les détails des sommes annuelles versées aux élus municipaux en 2016.

 

Rémunérations versées par la Municipalité

  • Maire : 76 421,56 $ (rémunération) - 16 216 $ (allocation)
  • Maire suppléant : 14 491,80 $ (rémunération) - 7 245,96 $ (allocation)
  • Conseillers : 10 708,10 $ (rémunération) - 5 354,05 $ (allocation)
  • Divers comités (CCU, Comités des fêtes, technique, de la famille, de sécurité municipale)

    93,82 $ par séance d'une demi-journée / 190,95 $ par séance d'une journée (rémunération)

    46,91 $ par séance d'une demi-journée / 95,48 $ par séance d'une journée (allocation)

 

Rémunérations versées par les organismes partenaires

  • MRC De Marguerite-D'Youville

    Membre du conseil : 368,65 $ par séance

    Délégués aux différents sous-comités : 122,90 $ par rencontre

    Commission de développement économique - Maire (président) : 6 556,40 $

  • CIT Sorel-Varennes

    Membre du conseil : 230,21 $ par séance (rémunération) / 115,11 $ par séance (allocation)

    Régie de la gare - Membre du conseil : 315,59 $ par présence (rémunération) / 157,80 $ par présence (allocation)

  • Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent

    Membre du conseil : 245 $ par séance (rémunération) / 122,50 $ par séance (allocation)

  • Régie intermunicipale de l'eau potable

    Maire (président) : 264,82 $ par présence / 88,10 $ par présence (allocation)

    Membre substitut du conseil : 176,19 $ par présence (rémunération) / 88,10 $ par présence (allocation)

  • Régie intermunicipale du Centre multisports régional

    Maire (2e vice-président) : 176,19 $ par séance / 88,10 $ par séance (allocation)

    Membre substitut du conseil : 176,19 $ par séance (rémunération) / 88,10 $ par séance (allocation) 

 

Orientations 2017 et Conclusion

Parmi les projets majeurs qui animeront notre année 2017, citons :

  • la poursuite des démarches pour le réaménagement de la rue Principale;
  • la construction d’une nouvelle école primaire dont l’ouverture est prévue en 2018;
  • l’ouverture d’un nouveau CPE de 80 places;
  • des travaux de conservation et de mise en valeur du Parc Le Rocher;
  • la mise en place d’une troisième voie de tri des déchets avec l’arrivée du bac brun fin 2017 et le début de la collecte en 2018;
  • la poursuite des travaux d’infrastructures avec le demande d’une subvention pour réaliser les travaux de la Phase IX;
  • l’adoption du conseil sans papier dans des objectifs de performance de gestion et de réduction de l’empreinte environnementale;
  • la création d’un parc canin;
  • la réorganisation du transport en commun sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal dont nous faisons partie;
  • une démarche de réflexion et d’évaluation de la transition du statut de Municipalité régi par le Code municipal à celui de Ville régi par la Loi sur les cités et villes.

Saint-Amable offre les commodités d’une ville combinées au confort et au bien-être de vivre dans la nature. C’est pour continuer de profiter de ce cadre de vie exceptionnel et de la meilleure des qualités de vie possible que nous maintenons une gestion financière responsable et rigoureuse. Respecter la capacité de payer des citoyens est une de nos priorités. Nous restons donc à l’affût des leviers d’aide financière disponibles pour nous permettre de toujours améliorer les services et de réaliser des projets tout en réduisant au maximum les impacts financiers sur la communauté.

 

Francois Gamache, maire

450 649-3555 #236 - maire@st-amable.qc.ca

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