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L’identité visuelle corporative de la Municipalité de Saint-Amable est constituée de différentes composantes graphiques. L’utilisation de ces éléments représente sa signature officielle. Ils permettent une identification immédiate de la Municipalité et de ses représentants, et ils jouent un rôle important dans l’image véhiculée auprès des citoyens. Une bonne gestion des normes graphiques, et notamment le respect de conditions d’utilisation des logos, assure une image cohérente, améliore la perception et renforce la crédibilité de la Municipalité de Saint-Amable.

Depuis leurs adoptions successives, les composantes graphiques de l’identité visuelle corporative de la Municipalité de Saint-Amable n’avaient pas fait l’objet d’une procédure officielle pour encadrer leur utilisation et des utilisations non autorisées du logo ont pu être observées.

L’objectif de la Politique d’utilisation des logos est d’assurer une cohérence graphique et uniformiser les applications et les représentations graphiques de l’identité visuelle corporative de la Municipalité de Saint-Amable. Par conséquent, elle simplifiera la gestion des productions visuelles tant pour les services municipaux que les acteurs externes.

La constance dans la répétition et l’exactitude de la reproduction est essentielle au maintien et au renforcement de l’image de marque de la Municipalité de Saint-Amable. Toutes les composantes du système d’identité visuelle devront donc être respectées dans leur intégralité. Ceci désigne les lettres, cartes professionnels, signatures courriel, affiches, bannières, dépliants, brochures, appels d’offres, avis publics, cartons d’invitation, pochettes corporatives, présentations powerpoint, vêtements, véhicules, etc.

 

Politique d'utilisation des logos de la Municipalité de Saint-Amable (pdf)

Formulaire de demande d'autorisation d'utilisation des logos de la Municipalité de Saint-Amable (pdf interactif)

 

Objectifs

Les objectifs de la présente politique sont :

  • encadrer l’utilisation et les représentations graphiques de l’identité visuelle de la Municipalité de Saint-Amable ;
  • maintenir l’intégrité graphique des logos dans le temps ;
  • établir une procédure d’autorisation pour l’utilisation des logos de la Municipalité par les services internes et les acteurs externes.

 

Règle générale

Tous les logos utilisés par la Municipalité de Saint-Amable, par ses services ou ses comités demeurent protégés par le législation applicable en matière de droit d'auteur, quel que soit le média ou support utilisé. Leur utilisation requiert une autorisation écrite de la Municipalité de Saint-Amable. Les autorisation doivent être accordées avant l'utilisation des logos. De plus, les documents sur lesquels apparaissent les logos doivent avoir été approuvés sur épreuve avant impression pour les versions papier et avant diffusion pour les versions électroniques.

 

Gestionnaires autorisés

Le Service des communications de la Municipalité de Saint-Amable et le cas échéant, la Direction générale, sont désignés gestionnaires de la présente politique. Ils balisent, approuvent et autorisent les applications qui en découlent.

L’utilisation des logos des services municipaux, des comités municipaux et des politiques municipales doivent requérir l’autorisation des responsables désignés de ceux-ci, ou, le cas échéant, de la Direction générale. 

Exemples :

L’utilisation des logos de la Municipalité requiert l’autorisation et l’approbation du Service des communications ou, le cas échéant, de la Direction générale.

L’utilisation des logos du Service incendie requiert l’autorisation et l’approbation du directeur du Service incendie ou, le cas échéant, de la Direction générale.

L’utilisation du logo du comité des Fêtes requiert l’autorisation et l’approbation du Comité des Fêtes, de sa coordonnatrice ou, le cas échéant, de la Direction générale.

L’utilisation du logo de la Politique familiale requiert l’autorisation et l’approbation du Comité de la Famille, de sa coordonnatrice ou, le cas échéant, de la Direction générale.

 

Procédure d'utilisation des logos
  1. Compléter le formulaire de demande d’autorisation pour l’utilisation des logos de la Municipalité de Saint-Amable. Le formulaire à compléter est disponible en ligne sur le site Internet de la Municipalité de Saint-Amable www.st-amable.qc.ca dans la section Municipalité - Politiques ou sur demande par courriel au Service des communications ou au comptoir d’accueil de l’Hôtel de ville.

Une demande doit être acheminée pour chaque utilisation ou changement sauf en cas de réutilisation d’un document à l’identique.

  1. Transmettre le formulaire complété au Service des communications ou directement au service qui doit approuver la demande :

Service des communications

Mélanie Waldhart, agent de communication

Hôtel de ville - 575, rue Principale – Saint-Amable (Québec) J0L 1N0

mwaldhart@st-amable.qc.ca – 450 649-3555 #230

Une autorisation préalable écrite de la municipalité de Saint-Amable, acheminée par courriel, est requise pour l’utilisation de ses logos.

  1. Transmettre les épreuves des documents à la personne ayant autorisé l’utilisation des logos. Les épreuves doivent être approuvées avant impression pour les documents imprimés et avant diffusion pour les documents numériques.

Une seconde autorisation préalable écrite de la municipalité de Saint-Amable, acheminée par courriel, est requise pour l’impression et la diffusion des documents comportant ses logos.

 

Consignes d'utilisation des logos

Les logos doivent toujours être utilisés dans leur intégralité. Seuls les services municipaux peuvent utiliser séparément une ou des parties des logos et ce, à des fins décoratives ou de création de concept graphique uniquement.

Les logos peuvent être réduits ou agrandis mais doivent toujours conserver leurs proportions initiales. Ils ne peuvent être réduits jusqu’à rendre illisibles la désignation Municipalité de Saint-Amable.

La position des éléments des logos les uns par rapport aux autres doit être respectée. Les logos ne doivent jamais être redessinés. On ne peut ni les déformer ni y intégrer d’autres éléments.

Toute situation spécifique non prévue par la présente politique ou sujette à interprétation, doit être soumise aux gestionnaires autorisés.

 

Restrictions

Les logos de la Municipalité de Saint-Amable ne peuvent être associés à des messages dont le contenu serait à caractère politique, partisan, religieux, commercial, haineux, sexiste ou indécent. De plus, il est interdit de les utiliser à des fins commerciales, de les utiliser de telle façon qu'une confusion puisse être créée sur l’émetteur d’un message, ou de manière générale, d'en faire un usage déformé ou abusif.

La Municipalité se réserve le droit de refuser l’utilisation de ses logos sur un message qu’elle juge inapproprié ou si elle juge une demande non recevable pour toute raison d’éthique ou d’image.

 

Responsabilité

La Municipalité de Saint-Amable ne peut être tenue responsable des répercussions, pertes, dommages ou préjudices liés aux messages, diffusé par des acteurs externes, sur lesquels ses logos sont apposés à titre de partenaire.

 

Logo corporatif de la Municipalité de Saint-Amable

L’identification visuelle de la Municipalité de Saint-Amable est composée de ses armoiries et de sa dénomination, mit en valeur de façon particulière avec :

  • la dénomination ;
  • un style typographique ;
  • un symbole ;
  • des couleurs distinctives.

Tous ces éléments concourent à donner à la Municipalité de Saint-Amable une image qui lui est propre.

Le logo relève de la propriété exclusive de la Municipalité de Saint-Amable. Conformément aux dispositions de la Loi sur les marques de commerces, il est protégé à titre de marque officielle enregistrée auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada depuis décembre 2015.

 

Armoiries de la Municipalité de Saint-Amable

L’utilisation des armoiries de la Municipalité de Saint-Amable relève des mêmes exigences que l’utilisation de son logo corporatif, telle qu’énoncée dans la présente politique, excepté toutes les exigences reliées à la dénomination Municipalité de Saint-Amable puisque ces armoiries ne comporte pas cette mention.

Les armoiries de la Municipalité de Saint-Amable ont été créées en 1973 par M. Jacques Schmouth. En voici la description :

« Le sommet est surmonté d'un triangle d'or proclamant notre foi en Dieu et notre appartenance physique.

Un quartier représente la fleur de lys sur fond bleu indiquant l'emplacement de Saint-Amable dans le Québec, entre deux rives : celle du Saint-Laurent et celle du Richelieu. Un quartier sur fond jaune évoque le soleil et la joie qui éclairent nos terres et nos visages. Un quartier sur fond vert représente nos grands espaces de verdure et notre espérance. Un quartier représente deux tiges d'asperge qui proclament la fertilité de notre sol pour ce légume de fin gourmet. 

Couronnant les quatre secteurs, deux courants de feuilles de pommes de terre annoncent notre culture de la pomme de terre à une grande échelle ».

Les armoiries de la Municipalité de Saint-Amable arborent la devise Heureux qui va droit son chemin et signifie Heureux celui qui poursuit son idéal sans la crainte d'autrui.

 

Versions officielles

Il existe différentes déclinaisons du logo de la Municipalité de Saint-Amable :

  • un format rectangulaire (dénomination Municipalité de Saint-Amable alignée à gauche et placée à droite des armoiries) et un format carré (dénomination Municipalité de Saint-Amable centrée et placée sous les armoiries). L’un ou l’autre de ces formats peut être utilisé selon l’espace disponible et l’agencement avec les autres éléments du visuel ;
  • une version couleurs à privilégier en tout temps ;
  • une version en nuances de gris pour les impressions monochrome ou en noir et blanc ;
  • une version inversée pour une utilisation sur des fonds de couleurs qui ne permettent pas un contraste suffisant pour assurer une lisibilité acceptable du logo en couleurs.

 

Format rectangulaire   Format carré
 
Version Couleurs    
 
Version Nuances de gris ou Monochrome
 
Version inversée    
 

 

Couleurs officielles du logo

La personnalité de l'identité visuelle s'exprime avec l'utilisation de trois couleurs distinctives : jaune, bleu et vert. Il convient de ne pas modifier ces couleurs. Si ces couleurs ne sont pas disponibles lors de la production de documents imprimés, les logos doivent être reproduits en monochrome, nuances de gris ou blanc.

 

Zone de dégagement

Afin de faciliter la perception de l’identification visuelle et de maximiser son impact visuel, il importe de lui assurer une clarté et une lisibilité optimales. Il convient donc d’isoler l’identification visuelle de tout autre élément graphique. Ceci peut être réalisé grâce à une zone de dégagement, l’insertion d’un fond monochrome ou tout autre procédé pertinent et approuvé sur épreuve. Cette règle s’applique en toutes circonstances, peu importe le genre d’utilisation ou le support, le format et la version du logo.

 

Usages à proscrire

Il importe de préserver l’intégrité du logo et sa bonne lisibilité. Voici ci-dessous des exemples d’usages à proscrire. Cette liste est non exhaustive.

Sur fond de couleurs non distinctifs  
 
Dénomination de biais Modification de couleurs  
 
Changement de typographie Utilisation de majuscules  
 

 

Application sur une image

Lorsque le logo est inséré sur un fond constitué d’une photographie ou d’une illustration, il importe d’assurer un contraste suffisant pour une lisibilité optimale. Il faut donc faire preuve de jugement dans le choix d’une position acceptable. La nature du fond doit aussi être prise en compte pour déterminer l’utilisation appropriée du logo.

Usage à proscrire             Usage à privilégier

 

Signature thématique

En plus de son logo corporatif, la Municipalité de Saint-Amable dispose d’une signature thématique composée de ses armoiries et de son slogan Fiers de nos horizons. Seuls les services municipaux peuvent utiliser la signature thématique. Les restrictions d’utilisation du logo de la Municipalité s’appliquent également à la signature thématique. La signature thématique est utilisée lorsque la dénomination Municipalité de Saint-Amable est écrite en toute lettre sur la même surface du document. La signature thématique peut être déclinée en deux formats :

Format rectangulaire Format carré

 

Signature courriel

Chaque employé possède une signature courriel qu’il peut agrémenter d’un bandeau d’information, promotion ou sensibilisation sur lequel un lien cliquable est appliqué. La signature courriel est composée de la signature thématique, du nom de l’employé, son titre, son service et ses coordonnées ainsi que du nom de la Municipalité, de l’adresse postale et du site Internet, agencés selon le modèle ci-dessous. La typographie utilisée pour le corps du texte de la signature courriel est Calibri, taille 12 et 13, gras ou régulier, majuscule ou minuscule, selon la section du texte.

Signature courriel - Standard
Signature courriel - Avec bandeau

 

Autres logos

La Municipalité de Saint-Amable utilise également d’autres logos pour identifier certains de ses services, politiques et comités. C’est par exemple le cas pour le Service incendie, la caserne 15, le comité des fêtes et la Politique familiale. L’utilisation de ces représentations graphiques relève des mêmes exigences que l’utilisation du logo corporatif de la Municipalité de Saint-Amable énoncées dans la présente politique. Ces exemples ne constituent pas une liste exhaustive et toute nouvelle identité visuelle créée par la Municipalité de Saint-Amable relèvera de sa propriété exclusive et sera soumise aux mêmes critères d’utilisation.

Conformément au point 3., l’utilisation des logos des services municipaux, des comités municipaux et des politiques municipales doivent requérir l’autorisation des responsables désignés de ceux-ci, ou, le cas échéant, de la Direction générale. Pour obtenir ces autorisations, le demandeur doit suivre la procédure énoncée au point 4.

Les versions officielles des logos des services, comités et politiques municipaux sont : 

  • une version couleurs à privilégier en tout temps ;
  • une version en nuances de gris pour les impressions monochrome ou en noir et blanc ;

Les principes d’usages à proscrire énoncés au point 8.5 et ceux d’application sur une image énoncés au point 8.6 s’appliquent également aux logos des services, comités et politiques de la Municipalité de Saint-Amable.

 

Logos du Service incendie

Le Service incendie dispose de deux logos. Le premier identifie le Service incendie de la Municipalité de Saint-Amable. Le deuxième identifie la Caserne 15. Le second a été adopté en 2005 pour développer le sentiment d’appartenance des employés du service.

Conformément au point 3., l’utilisation des logos du Service incendie requiert l’autorisation et l’approbation du Service incendie ou le cas échéant de la Direction générale.

Version Couleurs   Version Nuances de gris
Service incendie - Officier     Service incendie - Pompier     ou Monochrome
Version Couleurs   Version Nuances de gris
Caserne 15 - Officier Caserne 15 - Pompier ou Monochrome

 

Logo du Comité des Fêtes

Le Comité des Fêtes utilise un logo pour identifier sa participation aux événements annuels qu’il organise, soit la Fête nationale et la Fête de Noël.

Conformément au point 3., l’utilisation du logo du Comité des Fêtes requiert l’autorisation et l’approbation du Comité des Fêtes, de sa coordonnatrice ou, le cas échéant, de la Direction générale.

Version Couleurs Version Nuances de gris ou Monochrome

 

Logo de la Politique familiale

Le logo de la Politique familiale a été conçu en 2011 dans le cadre de l’élaboration de la politique et de son premier plan d’action 2012-2014. Ce logo accompagne les publications relatives à la Politique familiale.

Conformément au point 3., l’utilisation du logo de la Politique familiale requiert l’autorisation et l’approbation du Comité de la Famille, de sa coordonnatrice ou, le cas échéant, de la Direction générale.

Version Couleurs      Version Nuances de gris ou Monochrome

 

Révision de la Politique d'utilisation des logos

La présente politique sera révisée de façon périodique ou au besoin.

 

 

Documents complémentaires

Politique d'utilisation des logos de la Municipalité de Saint-Amable (pdf)

Formulaire de demande d'autorisation d'utilisation des logos de la Municipalité de Saint-Amable (pdf interactif)

 

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