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Pour soumettre une demande d'accès à l'information, vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet disponible sur demande au bureau du greffe. Votre demande doit, ensuite, être adressée au bureau du greffe de la Municipalité de Saint-Amable. Vous pouvez la faire parvenir par :

 

MUNICIPALITÉ DE SAINT-AMABLE, BUREAU DU GREFFE

575, RUE PRINCIPALE

SAINT-AMABLE (Québec) J0L 1N0

 

ou

  • En personne, à l’Hôtel de ville durant les heures d'ouverture.

Note : Selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le responsable de l’accès à l’information de la Municipalité se doit de répondre à une demande dans les vingt jours suivant la réception de celle-ci. Cependant, le responsable peut prolonger ce délai pour une période n’excédant pas 10 jours (L.R.Q., chap. A-2.1, art. 47).

Bureau du greffe
Geneviève LauzièreL.L. B.
Greffière et sec.-trés. adjointe
 
450 649-3555, poste 228
 
575, rue Principale
Saint-Amable (Québec) J0L 1N0
 
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