Avis publics
En vertu de la Loi sur les cités et villes, les municipalités ont l’obligation de publier des avis publics, selon des délais prescrits, pour informer les citoyens de certaines actions en lien avec la vie municipale. Par exemple, les avis publics concernent les modifications réglementaires, la tenue des séances publiques du conseil, des assemblées de consultation, les demandes de dérogations, la tenue d’un registre, et les modifications de zonage.
La Ville de Saint-Amable affiche ses avis publics sur le babillard de l’Hôtel de Ville et les publie sur son site Internet.
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Assemblée de consultation – Règlements d’urbanisme nos 704-08-2024 et 712-36-2024 |
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Procédure d’enregistrement – Règlement d’emprunt 804-00-2024 |
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Dépôt du rôle général de perception des taxes – Exercice 2024 |
Mise à jour le 18/03/2024